TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE
Chapitre V : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000024870672
Texte parentLEGITEXT000024870627
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 28 novembre 2011)Légifrance →
1. Lorsqu'une décision du jury nécessite une procédure de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
2. Le président du jury répartit la tâche des membres du jury.
3. Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
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