Arrêté du 17 novembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.

TexteArrêté du 17 novembre 2011
Rattachement
Chapitre V : Fonctionnement du jury
  1. TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE
  2. Chapitre V : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000024870672
Texte parentLEGITEXT000024870627
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 28 novembre 2011)Légifrance →

1. Lorsqu'une décision du jury nécessite une procédure de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.

2. Le président du jury répartit la tâche des membres du jury.

3. Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024870672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.