Arrêté du 17 novembre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.

TexteArrêté du 17 novembre 2011
Rattachement
Chapitre V : Fonctionnement du jury
  1. TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE
  2. Chapitre V : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000024870674
Texte parentLEGITEXT000024870627
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 28 novembre 2011)Légifrance →

1. Deux listes de classement sont arrêtées par le jury par ordre de mérite : une liste de lauréats à titre principal et une liste de candidats classés à titre complémentaire établie dans la limite du nombre de postes mis au concours.

2. Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière notifie à chaque candidat les résultats obtenus aux épreuves du concours d'internat en odontologie et publie les listes sur son site internet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024870674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.