Arrêté du 17 novembre 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.

TexteArrêté du 17 novembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation du concours d'internat à titre européen
  1. TITRE II : CONCOURS À TITRE EUROPÉEN
  2. Chapitre Ier : Organisation du concours d'internat à titre européen
IdentifiantLEGIARTI000024870676
Texte parentLEGITEXT000024870627
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 28 novembre 2011)Légifrance →

1. Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière organise le concours d'internat en odontologie à titre européen visé au chapitre IV du décret du 5 janvier 2011 susvisé.

2. Il se déroule dans les mêmes centres d'épreuves que le concours national d'internat en odontologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024870676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.