Arrêté du 17 novembre 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.

TexteArrêté du 17 novembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Organisation du concours d'internat à titre européen
  1. TITRE II : CONCOURS À TITRE EUROPÉEN
  2. Chapitre Ier : Organisation du concours d'internat à titre européen
IdentifiantLEGIARTI000024870678
Texte parentLEGITEXT000024870627
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 28 novembre 2011)Légifrance →

1. Le programme, les questions, les épreuves et le fonctionnement du jury de ce concours sont identiques au programme, aux questions, aux épreuves et au fonctionnement du jury du concours d'internat en odontologie national, tels que définis aux articles 2 à 11 du présent arrêté.

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