1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours d'internat en odontologie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013.
Arrêté du 17 novembre 2011 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.
TexteArrêté du 17 novembre 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024870682
Texte parentLEGITEXT000024870627
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