Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024870684
Texte parentLEGITEXT000024870627
Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 octobre 1994 : art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17 Divisions : CHAPITRE Ier : Organisation générale des concours. ; CHAPITRE II : Questions du concours national d'internat en odontologie. ; CHAPITRE III : Programme du concours. ; CHAPITRE IV : Epreuves du concours. ; CHAPITRE V : Fonctionnement du jury. ; CHAPITRE VI : Du dossier de candidature au concours d'internat en odontologie.
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