Arrêté du 17 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.

TexteArrêté du 17 novembre 2011
Rattachement
Chapitre III : Questions du concours
  1. TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE
  2. Chapitre III : Questions du concours
IdentifiantLEGIARTI000024870648
Texte parentLEGITEXT000024870627
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 28 novembre 2011)Légifrance →

1. Une banque nationale de questions est constituée par le conseil scientifique en odontologie, en application de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.

2. Le conseil scientifique de l'internat, constitué par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, vérifie l'appartenance des questions au programme et les valide.

3. La gestion de cette banque est assurée par le conseil scientifique en odontologie. Le président ou son représentant procède au tirage au sort des questions du concours en présence du président du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024870648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.