Arrêté du 17 novembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.

TexteArrêté du 17 novembre 2011
Rattachement
Chapitre V : Fonctionnement du jury
  1. TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE
  2. Chapitre V : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000024870664
Texte parentLEGITEXT000024870627
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 28 novembre 2011)Légifrance →

1. Le jury est composé de dix-huit professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections odontologiques du Conseil national des universités.

2. Ses membres sont tirés au sort à raison de deux membres, dont au moins un professeur des universités, par sous-section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024870664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.