1. Après tirage au sort des membres titulaires du jury, il est procédé, dans les mêmes conditions, au tirage au sort d'un premier et d'un second suppléant de chaque membre titulaire.
Arrêté du 17 novembre 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.
TexteArrêté du 17 novembre 2011
Rattachement
Chapitre V : Fonctionnement du jury
- TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE
- Chapitre V : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000024870666
Texte parentLEGITEXT000024870627
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.