Arrêté du 17 novembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 mai 2013.

TexteArrêté du 17 novembre 2011
Rattachement
Chapitre V : Fonctionnement du jury
  1. TITRE Ier : CONCOURS NATIONAL D'INTERNAT EN ODONTOLOGIE
  2. Chapitre V : Fonctionnement du jury
IdentifiantLEGIARTI000027469514
Texte parentLEGITEXT000024870627
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 novembre 2011 (version du 29 mai 2013)Légifrance →

1. Parmi les membres du jury tirés au sort, le président du jury est nommé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, sur proposition du président du conseil scientifique en odontologie.

2. Une commission de vérification est instituée pour l'examen des sujets avant l'ouverture des épreuves le jour du concours.

3. Elle est composée :

4. ― du président du jury, qui la préside, ou, en cas d'empêchement, de l'enseignant le plus ancien dans le grade de professeur des universités ;

5. ― de deux représentants du conseil scientifique en odontologie désignés par le président de ce conseil ;

6. ― de trois membres du jury issus chacun d'une section différente du Conseil national des universités désignés par le président du jury ;

7. Cette commission prend connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Elle peut y apporter les modifications qui lui paraissent impératives pour leur compréhension.

8. La décision d'utiliser le concours de réserve, en cas d'erreur matérielle grave, dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave appartient au président du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027469514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.