1. ACCÈS DES PRATICIENS DE L'ART DENTAIRE FRANÇAIS, ANDORRANS OU RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE l'UNION EUROPÉENNE, DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, AUX FORMATIONS DU TROISIÈME CYCLE LONG DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES
Arrêté du 17 novembre 2011 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2011.
TexteArrêté du 17 novembre 2011
RattachementTITRE II : CONCOURS À TITRE EUROPÉEN
IdentifiantLEGIARTI000024870680
Texte parentLEGITEXT000024870627
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