Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024874981
Texte parentLEGITEXT000024874976
Référencearticle 2 du décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau inséré à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Agent professionnel qualifié de second niveau
5. 17e échelon
6. 3 ans
7. 16e échelon
8. 2 ans
9. 15e échelon
10. 1 an
11. 14e, 13e, 12e, 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons
12. 2 ans
13. 5e, 4e, 3e, 2e et 1er échelons
14. 1 an
15. Agent professionnel qualifié de premier niveau
16. 15e, 14e, 13e, 12e, 11e et 10e échelons
17. 2 ans
18. 9e, 8e et 7e échelons
19. 3 ans
20. 6e et 5e échelons
21. 2 ans
22. 4e, 3e, 2e et 1er échelons
23. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 : art. 8
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