Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875100
Texte parentLEGITEXT000024875095
Référencearticle 1 du décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 7 du décret du 29 juillet 2004 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «

2. ANCIENNE SITUATION

3. SITUATION NOUVELLE

4. Echelon

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6. Cadre d'exploitation

7. Cadre de premier niveau

8. 16e échelon

9. 12e

10. Sans ancienneté

11. 15e échelon

12. 11e

13. 1/2 de l'ancienneté acquise

14. 14e échelon

15. 11e

16. Sans ancienneté

17. 13e échelon

18. 10e

19. Ancienneté acquise

20. 12e échelon

21. 9e

22. 3/2 de l'ancienneté acquise

23. 11e échelon

24. 8e

25. 3/2 de l'ancienneté acquise

26. 10e échelon

27. 7e

28. 3/2 de l'ancienneté acquise

29. 9e échelon

30. 6e

31. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans

32. 8e échelon

33. 6e

34. Ancienneté acquise

35. 7e échelon

36. 5e

37. 1/3 de l'ancienneté acquise

38. 6e échelon

39. 4e

40. 1/3 de l'ancienneté acquise

41. 5e échelon

42. 3e

43. 1/2 de l'ancienneté acquise

44. ANCIENNE SITUATION

45. SITUATION NOUVELLE

46. Echelon

47. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

48. Agent de maîtrise

49. Cadre de premier niveau

50. 14e échelon

51. 12e

52. Sans ancienneté

53. 13e échelon

54. 11e

55. 1/2 de l'ancienneté acquise

56. 12e échelon

57. 11e

58. Sans ancienneté

59. 11e échelon

60. 10e

61. 2/3 de l'ancienneté acquise

62. 10e échelon

63. 9e

64. 3/2 de l'ancienneté acquise

65. 9e échelon

66. 8e

67. Ancienneté acquise majorée d'un an

68. 8e échelon

69. 8e

70. 1/2 de l'ancienneté acquise

71. 7e échelon

72. 7e

73. 3/2 de l'ancienneté acquise

74. 6e échelon

75. 6e

76. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans

77. 5e échelon

78. 6e

79. Ancienneté acquise

80. 4e échelon

81. 5e

82. 1/2 de l'ancienneté acquise

83. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 : art. 7

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