Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024875217
Texte parentLEGITEXT000024875204
Référencearticle 3 du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les contrôleurs assurent, dans les services de France Télécom, des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière. Ils peuvent, en outre, assister les agents chargés d'assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles.

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