Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024875220
Texte parentLEGITEXT000024875204
Référencearticle 6 du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

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