Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000032140848
Texte parentLEGITEXT000024875204
Référencearticle 7 du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont nommés et classés dans leur grade conformément aux dispositions suivantes :

2. I. - Les agents titulaires du grade d'agent d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Agent d'exploitation du service général

Contrôleur

8e échelon

13e

Sans ancienneté

7e échelon

12e

Ancienneté acquise

6e échelon :

- supérieure ou égale à 3 ans

12e

Sans ancienneté

- inférieure à 3 ans

11e

Ancienneté acquise

5e échelon :

- supérieure ou égale à 3 ans

11e

Sans ancienneté

- inférieure à 3 ans

10e

Ancienneté acquise

4e échelon

9e

Ancienneté acquise

3e échelon

8e

ancienneté acquise

2e échelon

7e

Ancienneté acquise

1er échelon

6e

Ancienneté acquise

3. II. - Les agents titulaires du grade de contremaître sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions du tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Contremaître

Contrôleur

8e échelon

11e

Sans ancienneté

7e échelon

10e

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

9e

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

8e

1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

4e échelon

8e

1/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

7e

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

6e

Ancienneté acquise

1er échelon

5e

2/3 de l'ancienneté acquise
Nota : Pour l'application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2016-218 du 26 février 2016 se reporter à l'article 22 de ce même décret.

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