Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011

RattachementChapitre III : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000024875222

Texte parentLEGITEXT000024875204

Référencearticle 8 du décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE
13e et 12e échelons	4 ans
11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons	3 ans
5e échelon	2 ans
4e, 3e, 2e et 1er échelons	1 an et 6 mois

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