1. Le présent décret fixe le statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom.
Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
TexteDécret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024875247
Texte parentLEGITEXT000024875235
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