Référencearticle 7 du décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →
1. Les contrôleurs et les contrôleurs du service automobile de France Télécom nommés dans le corps des contrôleurs divisionnaires sont classés conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Contrôleur et contrôleur du service automobile
Contrôleur divisionnaire
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
14e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
13e échelon :
-à partir de deux ans
-avant deux ans
6e échelon
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon
5e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise
11e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
10e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Aller plus loin
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