Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000042563210
Texte parentLEGITEXT000024875235
Référencearticle 8 du décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELONS

DUREE



Contrôleur divisionnaire


9e échelon


3 ans


8e échelon


3 ans


7e échelon


3 ans


6e échelon


3 ans


5e échelon


2 ans 6 mois


4e échelon


2 ans 6 mois


3e échelon


2 ans


2e échelon


2 ans


1er échelon


2 ans

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042563210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.