Décret n°2011-1684 du 28 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1684 du 28 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024875434
Texte parentLEGITEXT000024875427
Référencearticle 2 du décret n°2011-1684 du 28 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 avril 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Côtes de Millau » est abrogé.

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