Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000032140836

Texte parentLEGITEXT000024875724

Référencearticle 2 du décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. Le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service général doté de huit échelons.

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