Référencearticle 5 du décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé peuvent être intégrés, sans détachement préalable, dans le corps régi par le présent décret.
2. Les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
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