Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024875746
Texte parentLEGITEXT000024875724
Référencearticle 7 du décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les agents d'exploitation du service général de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT
Grade d'agent d'exploitation du service général

NOUVEAU STATUT
Grade d'agent d'exploitation du service général

Échelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon :



- à partir de 4 ans

13e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

- avant 4 ans

12e

Ancienneté acquise

11e échelon

11e

Ancienneté acquise

10e échelon

10e

Ancienneté acquise

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

8e échelon

8e

Ancienneté acquise

7e échelon

7e

Ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.

3. Les agents d'exploitation du service général de France Télécom pour lesquels l'appellation d'agent d'administration principal du service général de France Télécom a été maintenue à titre personnel conservent cette appellation.

Aller plus loin

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