Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000024875752

Texte parentLEGITEXT000024875724

Référencearticle 9 du décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

3. II. - Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.

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