1. Les cadres d'exploitation de France Télécom assurent soit, dans le domaine médico-social, des fonctions d'infirmier ou d'assistant de service social, soit, dans le domaine technique et financier, des fonctions de conseil, notamment auprès de la clientèle.
Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
TexteDécret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024875783
Texte parentLEGITEXT000024875767
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.