Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre II : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000024875785
Texte parentLEGITEXT000024875767
Référencearticle 4 du décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons du grade de cadre d'exploitation est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

15e échelon

4 ans

14e échelon

3 ans

13e, 12e, 11e, 10e, 9e et 8e échelons

2 ans

7e et 6e échelons

3 ans

5e échelon

2 ans

4e et 3e échelons

1 an

2e et 1er échelons

6 mois

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