Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011

RattachementChapitre II : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000032140843

Texte parentLEGITEXT000024876070

Référencearticle 4 du décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons du grade est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE
7e échelon	4 ans
6e échelon	4 ans
5e échelon	4 ans
4e échelon	3 ans
3e échelon	3 ans
2e échelon	3 ans
1er échelon	2 ans

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