Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024876095
Texte parentLEGITEXT000024876070
Référencearticle 7 du décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les aides-techniciens des installations de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps régi par le présent décret et sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT
Grade d'aide-technicien des installations
NOUVEAU STATUT
Grade d'aide-technicien des installations
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon :



― à partir de 4 ans

12e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

― avant 4 ans

11e

Ancienneté acquise

10e échelon

10e

Ancienneté acquise

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

8e échelon

8e

Ancienneté acquise

7e échelon

7e

Ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.

Aller plus loin

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