Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000024876102

Texte parentLEGITEXT000024876070

Référencearticle 9 du décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Décret n°92-940 du 7 septembre 1992

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