Référencearticle 10 du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →
1. Les techniciens des installations nommés dans le grade de chef technicien des installations en application de l'article 9 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Technicien des installations
Chef technicien des installations
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon
14e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
13e échelon :
-à partir de deux ans
-avant deux ans
6e échelon
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de trois ans
3/2 de l'ancienneté acquise
12e échelon
4e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
11e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
7e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
6e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
5e échelon :
-à partir d'un an
1er échelon
Sans ancienneté
Aller plus loin
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