Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
1. Les dispositions des décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990
4. Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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