Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000024876146
Texte parentLEGITEXT000024876118
Référencearticle 9 du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade de chef technicien, par la voie d'un concours professionnel, les techniciens des installations justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.

2. Les règles d'organisation générale de ce concours professionnel, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.

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