TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS-PROJETEURS DE FRANCE TÉLÉCOM
Chapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000032142090
Texte parentLEGITEXT000024876341
Référencearticle 10 du décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 (version du 1er mars 2016)Légifrance →
1. Les dessinateurs de France Télécom nommés dans le grade de dessinateur-projeteur sont classés dans ce grade dans les conditions fixées dans le tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
Dessinateur
Dessinateur-projeteur
8e échelon
11e
Sans ancienneté
7e échelon
10e
3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon
9e
3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon
8e
1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an
4e échelon
8e
1/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon
7e
3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon
6e
Ancienneté acquise
1er échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
Nota : Pour l'application des dispositions de l'article 32 du décret n° 2016-218 du 26 février 2016 se reporter à l'article 35 de ce même décret.
Aller plus loin
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