Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre III : Avancement
  1. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS-PROJETEURS DE FRANCE TÉLÉCOM
  2. Chapitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000042563225
Texte parentLEGITEXT000024876341
Référencearticle 11 du décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons des grades du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

DUREE

Chef dessinateur

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans

Dessinateur-projeteur

13e échelon

4 ans

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2eéchelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

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