RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024876406
Texte parentLEGITEXT000024876341
Référencearticle 18 du décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 91-11 du 4 janvier 1991
3. Art. 1,
4. Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15,
5. Art. 16
6. Les dispositions du décret du 30 avril 1956 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des dessinateurs de France Télécom et celui des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.
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