Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DESSINATEURS-PROJETEURS DE FRANCE TÉLÉCOM
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042563223
Texte parentLEGITEXT000024876341
Référencearticle 5 du décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. Le corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quatorze échelons et celui de chef dessinateur doté de neuf échelons.

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