Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000051198627
Texte parentLEGITEXT000024877121
Référencearticle 1 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre supérieur de second niveau

4e échelon fonctionnel

HE C3

3e échelon fonctionnel

HE B3

2e échelon fonctionnel

HE A3

1er échelon fonctionnel

HE A1

9e

1015

8e

995

7e

946

6e

897

5e

858

4e

823

3e

797

2e

773

1er

725

Cadre supérieur de premier niveau

8e

930

7e

880

6e

838

5e

791

4e

751

3e

708

2e

675

1er

634
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

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