Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000042563725
Texte parentLEGITEXT000024877121
Référencearticle 2 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de France Télécom régi par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons
Indices bruts

Cadre de second niveau

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

867

833

803

762

725

691

655

633

614

593

574

Cadre de premier niveau

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

807

759

728

699

665

634

600

580

554

516
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

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