Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000042563731
Texte parentLEGITEXT000024877121
Référencearticle 5 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom régi par le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons
indices bruts

Agent professionnel qualifié de second niveau :

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

560

525

501

487

477

465

456

446

439

427

417

388

Agent professionnel qualifié de premier niveau :

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

485

472

461

454

441

431

421

404

385

374

363
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042563731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.