Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024877145
Texte parentLEGITEXT000024877121
Référencearticle 7 du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 30 mars 2007

3. Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 29 juillet 2004

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

7. - Arrêté du 29 juillet 2004

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

9. - Arrêté du 29 juillet 2004

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

11. - Arrêté du 30 mars 2007

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. - Arrêté du 30 mars 2007

15. Art. 1

16. III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.

17. Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.

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