Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
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