Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1688 du 28 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024877353
Texte parentLEGITEXT000024877342
Référencearticle 2 du décret n°2011-1688 du 28 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, le mot : « Charlemagne » est supprimé.
2. Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé, les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne » sont supprimées.