Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011

RattachementChapitre V : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000024878003

Texte parentLEGITEXT000024877963

Référencearticle 13 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°91-103 du 25 janvier 1991

3. Art. 1, Art. 8, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

4. Les dispositions des décrets du 25 août 1958 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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