Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000024877978

Texte parentLEGITEXT000024877963

Référencearticle 2 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Le corps des inspecteurs de France Télécom comprend le grade unique d'inspecteur doté de douze échelons.

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