Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024877980
Texte parentLEGITEXT000024877963
Référencearticle 3 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les inspecteurs de France Télécom exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions d'encadrement, d'expertise ou de conseil dans les différents domaines d'activités professionnelles de France Télécom.

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