Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000024877982
Texte parentLEGITEXT000024877963
Référencearticle 5 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 4 ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.

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