Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011
RattachementChapitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000024877991
Texte parentLEGITEXT000024877963
Référencearticle 8 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons du grade d'inspecteur est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS
DURÉE

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans 3 mois

8e échelon

2 ans et 9 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e et 5e échelons

3 ans

4e et 3e échelons

2 ans

2e et 1er échelons

1 an

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024877991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.