Décret n°92-929 du 7 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.

TexteDécret n°92-929 du 7 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006424776
Texte parentLEGITEXT000024879572
Référencearticle 1 du décret n°92-929 du 7 septembre 1992 (version du 1er décembre 2011)Légifrance →

1. Il est créé un corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et un corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom, régis par le présent décret.

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret 92-929 mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 article 9 II : Les dispositions du décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.

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