Article 18 -Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

1. Les agents d'exploitation et les agents d'administration principaux de la branche Service général de La Poste et de France Télécom régis par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications sont intégrés dans les corps des agents d'exploitation du service général de La Poste et de France Télécom et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Echelon	Ancienneté d'échelon	Echelon	Ancienneté d'échelon
-	Agent d'administration principal, branche Service général	-	Agent d'exploitation du service général
10e	Ancienneté A :	-	-
	- égale ou supérieure à 3 ans	11e	Sans ancienneté.
	- inférieure à 3 ans	10e	Ancienneté égale à A.
9e	Ancienneté égale à A	10e	Sans ancienneté.
8e	Ancienneté égale à A	9e	Sans ancienneté.
-	-	-	-
-	Agent d'exploitation, branche Service général	-	Agent d'exploitation du service général
10e	Ancienneté A :	-	-
-	- égale ou supérieure à 3 ans	11e	Sans ancienneté.
-	- inférieure à 3 ans	10e	Ancienneté égale à A.
9e	Ancienneté égale à A	9e	Ancienneté égale à 3 A/4.
8e	Ancienneté égale à A	8e	Ancienneté égale à 3 A/4.
7e	Ancienneté égale à A	7e	Ancienneté égale à A.
6e	Ancienneté égale à A	6e	Ancienneté égale à 2 A/3.
5e	Ancienneté égale à A	5e	Ancienneté égale à A/2.
4e	Ancienneté égale à A	4e	Ancienneté égale à 3 A/4.
3e	Ancienneté égale à A	3e	Ancienneté égale à 3 A/4.
2e	Ancienneté égale à A	2e	Ancienneté égale à 3 A/4.
1er	Ancienneté égale à A	1er	Ancienneté égale à A.

2. Les agents d'administration principaux de la branche Service général reclassés dans le corps des agents d'exploitation du service général conservent, à titre personnel, l'appellation d'agent d'administration principal.

Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret 92-929 mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation. Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 article 9 II : Les dispositions du décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.

Article 18

Aller plus loin